Destination Corse , une marque de
SARL Corse Trinitours Voyages
Licence d'agent de voyages LI 02A950007
 998 036 610 R.C.S. BASTIA
Quartier de la gare
F-20250 Corte

1 - Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous proposons de prendre connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui vous lie à nous pendant et après l'accès de la prestation que vous avez choisie sur ce site. Ces conditions de vente comprennent :

- les conditions particulières CORSE TRINITOURS VOYAGES
- les dispositions légales visées à la loi n>92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n>94-490 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi.

2 - Tout client de CORSE TRINITOURS VOYAGES reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légal et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3 - Tout client de CORSE TRINITOURS VOYAGES reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d'avoir passé commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Conditions Générales

Articles 95 à 103 du décret n>94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n> 92-645 du 13 juillet 1992

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1>La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2> Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.
3> Les repas fournis ;
4> La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5> Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6> Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7> La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8> Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9> Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10> Les conditions d'annulation de nature contractuelles ;
11> Les conditions d'annulations définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12> Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13> L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1>Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2> La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3> Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4> Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5> Le nombre de repas fournis ;
6> L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7> Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8> Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9> L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10> Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 pour-cent du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11> Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12> Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13> La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans les cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7> de l'article 96 ci-dessus ;
14> Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15> Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16> Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17> Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18> La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19> L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part de prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour du substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Article 1 : Champ d'application
Les conditions de vente CORSE TRINITOURS VOYAGES sont valables à compter du 30 janvier 2003. Cette édition annule et remplace la précédente.
Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre contrat.
Les conditions de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue électronique CORSE TRINITOURS VOYAGES : séjours, circuits, locations, vols charters ou réguliers…Ces conditions varient selon que vous commandez un " voyage à forfait " ou un vol " sec ". Par " voyage à forfait ", la loi vise toute prestation combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
- une prestation de transport
- un logement
- un service touristique ne se rapportant ni au transport, ni au logement, mais représentant une part significative du forfait lorsque cette combinaison est vendue à un prix global et lorsque la prestation dépasse 24h ou inclut une nuitée.

Article 2 : Les prix
CORSE TRINITOURS VOYAGES vous propose des prestations à des prix négociés et publics. Les descriptifs voyages présentés sur nos catalogues précisent pour chaque type de voyage et services, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Tous nos prix sont indiqués en Euros, TVA comprise.
Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.
Toute demande de réservation effective donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 15 euros par personne (Frais de Dossier).
Des Frais de Dernière Minute seront dus pour toute inscription effective effectuée moins de 7 jours avant le départ, à compter de cette inscription. Ces frais s'élèvent à 20 euros par dossier, et sont dus en plus des Frais de Dossier précédemment énoncés.
Les Frais de Dossier, ainsi que les Frais de Dernière Minute ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client, et ce quel qu'en soit le motif.

Ces frais de dossier et de dernière minute sont pris en compte lors du calcul des frais d'annulation.
Attention : de manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, de visa, les assurances, les excursions facultatives, les boissons au cours de repas (si le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable, les frais d'achat de bouteilles d'eau sont à votre charge), les " extra " à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles (blanchissage, téléphone, fax ...), l'excédent de bagage.
1. Les taxes d'aéroport
Les taxes d'aéroport ne sont pas incluses dans les prix du transport aérien figurant dans le catalogue électronique : un montant indicatif figure en général dans le descriptif à la rubrique "Ce prix ne comprend pas". Lorsque vous avez complété et validé le bon de commande, un devis incluant le montant de ces taxes vous est proposé.
Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées
2. Tarifs particuliers
Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerons avant confirmation de votre commande.
3. Variation exceptionnelle des prix
Notre société se réserve le droit de modifier, à la hausse ou à la baisse, le prix du voyage jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :
Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Les variations du coût du transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

Article 3 : Durée des voyages
Sont inclus dans la durée des voyages :
- Le jour de départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport ou gare maritime ou établissement touristique
- Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure de restitution du logement ou de la chambre ou d'arrivée à l'aéroport ou au port.
(Précision : les usages en formule hôtelière ou locative prévoient une mise à disposition de l'hébergement après 17 h le jour d'arrivée et une libération en milieu de matinée le jour du départ)
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Article 4 : Votre commande
L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation de nos conditions.
Nous honorons les commandes dans la limite des places disponibles. En effet, le système informatique auquel vous êtes connectés accepte les commandes mais ne gère pas les disponibilités des places.
Lorsque vous commandez un voyage à forfait ou incluant du transport, un contrat vous est adressé par l'Agence de Voyages CORSE TRINITOURS VOYAGES (Lic. 02A 950007). Vous devez nous le renvoyer daté et signé. Vos documents de voyages (titres de transport et/ou vouchers) ne vous seront adressés qu'à réception de ce contrat CORSE TRINITOURS VOYAGES.

Article 5 : Modalités de paiement
1. Cartes bancaires et autres moyens de paiement
Votre paiement peut être effectué :
- Par cartes VISA et cartes EuroCard / MasterCard,
- Par chèques vacances pour toute commande passée à plus de 60 jours du départ et concernant des prestations à destination de France et Dom-Tom (sauf pour les réservations de locations ou hôtels)
- Par chèques bancaire ou postal, par mandat postal pour toute commande passée à plus de 21 jours de la date du départ, et sous réserve que du fait d'impératifs de délai de traitement, le chèque ou le mandat parvienne à au plus tard trois jours (72 h) après confirmation de la réservation au client (pas de réception les samedis, dimanche et jours fériés). Le règlement par chèque ou mandat n'est pas possible pour des commandes incluant un transport soumis à des conditions particulières d'émission de billet (information communiquée par l'agent de réservation, si non indiquées dans l'offre).
2. Conditions de règlement
Toute inscription devra être accompagnée d'un versement de 30 % du montant total du voyage. Le solde doit être effectué un mois avant la date du départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins d'un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l'inscription.
3. Modalités de paiement
Notre site vous permet de réserver votre service en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande. Toutefois vous pouvez nous communiquer vos coordonnées bancaires par téléphone ou fax. Les frais de modification de numéro de carte après débit, vous seront facturés 1% du total de la commande. La photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. Ces justificatifs d'identité peuvent également vous être demandés pour les règlements par chèque et/ou chèques vacances.

Article 6 : Remise des documents de voyages et loisirs
Les documents de voyages vous seront adressés à réception du solde. En cas de demande à moins de 30 jours de la date de départ, l'envoi en Chronopost pourra vous être facturé.

Article 7 : Hébergement et séjour
1. Classification des hôtels
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous engageons à vous avertir dès que nous en avons connaissance.
2. Prise en possession et libération de la chambre
Nous vous informons que les clients prennent possession des chambres à partir de 17 heures (possibilité à partir de 16h dans certains établissements) quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 10 heures (possibilité jusqu'à 11h dans certains établissements) quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle.
3. Type de chambre
Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.
4. Les repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
5. Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de CORSE TRINITOURS VOYAGES ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de CORSE TRINITOURS VOYAGES ne saurait être engagée.
6. Bébés
Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons ou l'installation d'un lit bébé

Article 8 : Les photos
Nous nous efforçons d'illustrer aux mieux nos propositions en vous donnant un aperçu réaliste des services proposés.
Nous vous précisons toutefois, que les photos figurant dans le descriptif ne revêtent qu'un aspect illustratif de nos services. Elles n'engagent CORSE TRINITOURS VOYAGES que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

Article 9 : Formalités
Quelle que soit votre nationalité, il vous appartient de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.
L'accomplissement de ces formalités et les frais en résultant sont à votre charge.
Si du fait de votre carence ou du non respect par vous-même des formalités administratives et/ou sanitaires en vigueur, vous ne pouvez être enregistré, votre voyage ne pourra en aucun cas vous être remboursé.
De même, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de la part de CORSE TRINITOURS VOYAGES en cas d'amendes et/ou paiement de droits résultants de l'inobservation et/ou du non-respect des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
Nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que les noms figurant sur les titres de transport sont ceux figurant sur vos passeports et visas.

Article 10 : Transport aérien
1. Modification des horaires, retard et annulation
La responsabilité de CORSE TRINITOURS VOYAGES est définie dans le cadre des voyages à forfait par l'article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Dans ce cadre, CORSE TRINITOURS VOYAGES entend répondre du bon déroulement de votre voyage.
Cependant, CORSE TRINITOURS VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de forces majeures (grève, intempérie, guerre, séismes, épidémies etc..), du fait de tiers, ou de votre faute : en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement pour non respect des formalités administratives et/ou sanitaires visées à l'article 10, non présentation à l'embarquement, etc..
En règle générale, les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, annulations de vol, changements d'aéroport font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Les irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces conditions être imputables à CORSE TRINITOURS VOYAGES.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré-acheminement aérien etc..) seront à votre charge. En conséquence, si vous organisez vous-même le pré-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière.
Nous vous informons que dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes ainsi que celles de ses représentants, sont limitées en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, aux conditions de transport aérien des passagers et de leurs bagages uniquement. Un extrait des conditions générales transporteur figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
2. Conditions particulières aux vols spéciaux
Toute place réservée sur un vol charter, et non utilisée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, même en cas de report de date ou d'abandon de cette place sur vol spécial au profit d'un vol régulier. CORSE TRINITOURS VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable en cas de retards indépendants de sa volonté, tels que : intensité du trafic aérien, grèves, mauvaises conditions météorologiques, incidents techniques, interruption du trafic pour raisons de sécurité ou autres.
Les vols spéciaux peuvent être directs (avec ou sans escale) ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil, sans que CORSE TRINITOURS VOYAGES ne soit nécessairement informé. Les horaires ainsi que les lieux de départs ou d'arrivée peuvent être modifiés jusqu'au dernier moment.
En outre, les transporteurs se réservent le droit en cas de fait indépendant de leur volonté, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de leur choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué.
Par nature, les horaires des vols charters sont susceptibles d'être modifiés. Les horaires des vols charter à l'aller, vous sont confirmés entre cinq jours et la veille de votre départ. Des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles au dernier moment. En effet, dans le cadre de l'organisation par les aéroports du trafic aérien, la priorité est systématiquement donnée aux vols réguliers.
L'identité du transporteur aérien et le type d'avion sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications.
Aéroport : Lorsque la ville d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le nom de l'aéroport cité sur la convocation ou le titre de transport peut être soumis à des modifications de dernière minute à l'initiative du transporteur, tant à l'aller qu'au retour, sans que la responsabilité de Trinitour ne puisse être engagée. Les frais de navette, taxi, bus, parking restent dans ce cas à votre charge.

Article 11 : Transport maritimes
Pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides (NGV de la SNCM et EXPRESS de la Corsica Ferries) ne sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps (vent, tempête, forte houle...). Il peut également arriver qu'une traversée soit annulée, en dernière minute, pour d'autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, avaries, etc.)
Les compagnies sont alors seules compétentes pour proposer une traversée, par tout moyen à leur convenance : autre navire, de leur compagnie ou d'une autre, autre port de départ et/ou d'arrivée, autre horaire.
Les frais occasionnés par le non départ d'un bateau restent à la charge du client.
Si une traversée initialement prévue de jour, se trouvait remplacée par une traversée de nuit, cela n'ouvrirait aucun droit à remboursement de la 1ère nuitée qui, en tout état de cause, reste due à l'hôtelier.

Article 12 : Annulation et modification par le client
1. Conditions d'annulation
L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de CORSE TRINITOURS VOYAGES. L'annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôtelier, etc ;..) entraîne des frais qui vous sont refacturés en fonction des barèmes d'annulation ci-après. Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter une assurance annulation.
En règle générale les modifications, quelles qu'elles soient, sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant les frais d'annulation en vigueur.
En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (courrier fax ou e-mail) dès que vous êtes avisé de la nécessité d'annuler votre voyage.
Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.
2. Barème d'annulation
Toute annulation émanant du client avant le départ entraîne les frais suivants :
- Plus de 30 jours avant le départ : 46 € par personne,
- 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage,
- 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage,
- 7 à 2 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage,
- Moins de 2 jours avant le départ: 100 % du prix du voyage.
En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous : 100 % du prix de la prestation.
Article 13 : Protection des informations personnelles
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par CORSE TRINITOURS VOYAGES et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de CORSE TRINITOURS VOYAGES et ses fournisseurs, pour le traitement de votre commande; et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de CORSE TRINITOURS VOYAGES en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne, par télécopie ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Article 14 : Réclamations et Service Après Vente
Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux (carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc..) qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à CORSE TRINITOURS VOYAGES.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire, en lui exposant vos griefs dans les vingt-quatre (24) heures suivant votre arrivée.
Si vous n'avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir faire constater par écrit votre réclamation par le prestataire et de nous adresser une copie (lettre recommandée avec accusée de réception) de ce document le plus tôt possible, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de votre date de retour à : CORSE TRINITOURS VOYAGES, Quartier de la Gare, F 20250 Corte. Aucune suite ne sera donnée à une réclamation nous parvenant hors délais. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés. Aucune contestation de réponse n'est acceptée par téléphone. Un écrit doit être adressé au service concerné pour que le dossier soit réétudié.
En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :
- en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport,
- puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage.
Concernant les retards d'avions, si vous avez souscrit le contrat d'assurance, vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurance. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance. Il n'incombe pas à CORSE TRINITOURS VOYAGES de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.

Article 15 : Loi applicable
La loi applicable à ce contrat est la loi française.

Article 16 : Les assurances
Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou un contrat tout risque couvrant certains risques particuliers (conditions d'application sur demande).

Article 17 : Informations
Les informations de cette brochure sont données sous réserve de fautes ou d'erreurs typographiques.